1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
BLD France
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 132 339,00 €
Siège social : 213 rue de Gerland 69007 Lyon
RCS : 830 911 061 R.C.S. Lyon
Numéro SIRET : 830 911 061 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35830911061
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Jean Alain Brochard
2. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable
3. Objet du site
Le site www.bld-qse.fr a pour objet de présenter les activités de BLD France – Pôle QSE, notamment :
- les prestations de conseil et d’accompagnement en management QSE-RSE,
- les audits et diagnostics selon les référentiels ISO, MASE, Qualiopi, RSE etc.,
- les formations professionnelles en santé, sécurité et environnement,
- ainsi que les actualités et ressources liées à la prévention et au développement durable.
Le site pourra à terme proposer l’inscription et le paiement en ligne pour certaines formations.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de BLD France, est strictement interdite.
Les marques et logos figurant sur le site sont déposés. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
BLD France met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
- d’une erreur, omission ou inexactitude des contenus,
- d’une indisponibilité temporaire du site,
- ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des liens externes.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par BLD France, responsable du traitement, à des fins de gestion des contacts, demandes d’information, inscriptions aux formations et suivi des prestations.
6.2 Nature des données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- prénom, nom, fonction, entreprise,
- adresse e-mail et numéro de téléphone,
- contenu du message envoyé via le formulaire de contact,
- données nécessaires à l’inscription ou au paiement d’une formation (à venir).
6.3 Base légale et finalité du traitement
Les traitements reposent sur :
- votre consentement (formulaire de contact, newsletters, cookies),
- l’exécution d’un contrat (commande de formation, audit, accompagnement),
- le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).
6.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale contraire.
6.5 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données,
- droit d’opposition ou de limitation du traitement,
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits :
📬 ou par courrier à : BLD France – Pôle QSE, 213 rue de Gerland, 69007 Lyon
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience, de performance ou de bon fonctionnement.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.
Aucun cookie non essentiel ne sera déposé sans votre consentement.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. BLD France décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Conditions de vente (paiement en ligne)
Les conditions générales de vente applicables aux formations payables en ligne seront précisées dans un document séparé, accessible avant tout achat.
Les paiements en ligne seront sécurisés via un protocole SSL et un prestataire de paiement agréé (ex. Stripe, PayPal, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de BLD France seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.bld-qse.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par BLD France.
Elle a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
BLD France
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 132 339,00 €
Siège social : 213 rue de Gerland 69007 Lyon
RCS : 830 911 061 R.C.S. Lyon
Numéro SIRET : 830 911 061 00034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35830911061
E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Jean Alain Brochard
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de vos demandes et à la réalisation de nos prestations.
Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Fonction et entreprise
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Contenu du message transmis via le formulaire de contact
- Informations nécessaires à l’inscription ou au suivi d’une formation (intitulé, date, financement, etc.)
- Informations de facturation et de paiement (le cas échéant, via un prestataire sécurisé)
Certaines données peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, temps de visite) à des fins de statistiques ou de sécurité.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact,
- gérer les inscriptions, devis, conventions et suivis de formation,
- établir les documents administratifs et comptables liés aux prestations,
- assurer la gestion commerciale (prospection, fidélisation, suivi client),
- améliorer le fonctionnement et le contenu du site,
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins non prévues sans votre consentement explicite.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- votre consentement (formulaire de contact, cookies, inscription à une formation),
- l’exécution d’un contrat (commande de prestation, suivi de formation),
- l’intérêt légitime de BLD France (sécurité du site, amélioration du service),
- le respect d’obligations légales (comptabilité, fiscalité, certification Qualiopi, etc.).
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux services internes de BLD France – Pôle QSE.
Elles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire, à :
- des prestataires techniques (hébergeur, service de messagerie, prestataire de paiement sécurisé),
- des organismes financeurs (OPCO, France Travail, etc.) dans le cadre des formations,
- des autorités administratives si la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- 3 ans après le dernier contact commercial ou marketing,
- 5 ans après la fin d’un contrat ou d’une formation (durée légale en matière contractuelle et comptable),
- 10 ans pour les pièces comptables (factures, conventions).
Les données nécessaires à la prospection peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande.
8. Hébergement des données
Le site et les données sont hébergés par Lovable dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
En cas de transfert hors UE, des garanties conformes au RGPD sont mises en œuvre.
9. Sécurité des données
BLD France – Pôle QSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.
Les paiements en ligne (le cas échéant) seront traités via un prestataire agréé (ex. Stripe, PayPal) garantissant la sécurité et la confidentialité des transactions. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification, de suppression ou de portabilité,
- droit de limitation ou d’opposition au traitement,
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
📬 ou par courrier à : BLD France – Pôle QSE, 213 rue de Gerland, 69007 Lyon
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur présence et vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation.
Les cookies non essentiels ne seront déposés qu’après votre consentement.
12. Sous-traitants
Nos prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et de sécurité.
Ils interviennent uniquement pour exécuter des services techniques (hébergement, maintenance, gestion des paiements, messagerie, etc.) pour notre compte et selon nos instructions.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos activités.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles :
📬 ou par courrier à : BLD France – Pôle QSE, 213 rue de Gerland, 69007 Lyon